Douze députés UMP, dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont envoyé mercredi une lettre ouverte à leur président de groupe Bernard Accoyer pour lui demander quelle était la position de l'UMP sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Dans cette lettre ouverte qu'ils ont rendu publique, les députés souhaitent "avoir connaissance dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe" lors de la Commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) "pour leur permettre de voter en conscience". (...) Les députés (Yves Bur, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasborde, Lionnel Luca, Jean-Pierre Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller et Alain Suguenot) développent également longuement les points qu'ils souhaitent clarifier d'ici la réunion de la CMP, notamment sur le droit à l'interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre sur le support de son choix) et sur la défense du logiciel libre. La dépêche complète