14h30 - 15h00 Michel Vivant, une introduction à l'EUCD
Intervention (stream audio OGG, 30 minutes, 19MB)

. Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace). Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes: brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique, communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

15h00 - 16h00 Cyril Rojinsky, les propositions d'EUCD.INFO visant à préserver l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt du public en général.
Intervention (stream audio OGG, 45 minutes, 23MB)

. Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans dans les domaines du droit de la communication, de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses publications dans ces différentes matières.

16h00 - 16h30 Loïc Dachary, les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD.
Explication sur le caractère passif des formats (stream audio OGG, 2 minutes, 2MB)
Intervention (stream audio OGG, 40 minutes, 21MB)

. EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

16h30 - 17h00 Questions ouvertes