eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

English readers : click here

LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

Documents :: 2005/08/


Kits de communication

Des logos, des bannières, des images, des tracts, etc ... N'hésitez pas à nous envoyer vos créations pour que nous les mettions à disposition. Toutes les images ci-dessous sont sous licence Art Libre (http://artlibre.org).

[la suite]

Quel est le problème ?

Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de la contrefaçon. Pas plus qu'il ne faut confondre l'usage privé et l'usage personnel.


Des adolescents avec des casques de walkman sur la tête passant à l'identification judiciaire

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

[la suite]

TO-DO LIST

Là où il y a un point d'interrogation, c'est que la tâche n'attend que vous ;) Dans les listes à points, les items sont classés grosso modo par ordre de priorité.

[la suite]

Résumé des activités

2005

En 2005, l'initiative EUCD.INFO continue ses actions d'information sur la directive EUCD et le projet de loi DADVSI (conférences, colloques, interviews, tribunes, ...) . De nouveaux amendements ont par ailleurs été rédigés et portés auprès de différentes parties. Le site a été refondu et de nouveaux contenus ont été produits.

[la suite]