eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

:: 2004/09/


Intervention d'EUCD.INFO "De la LEN à l'EUCD" au colloque "P2P : culture et information pour tous ? " organisé par la Fondation Temps-Nouveaux

Intervention d'EUCD.INFO "De la LEN à l'EUCD" au colloque "P2P : culture et information pour tous ? " organisé par la Fondation Temps-Nouveaux .

L'EUCD : un cheval de Troie (Tribune parue dans le numéro de septembre/octobre 2004 de l'Elenbi Strategic Review)

Au cours de l'année 2004, le processus de transposition de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive) s'est poursuivi à travers toute l'Europe. Découlant d'un traité OMPI signé en 1996, tout comme son équivalent américain, le DMCA (Digital Millenium Copyright Act), l'EUCD rend illégal le contournement de mesures techniques permettant de contrôler l'utilisation d'une oeuvre ou d'un objet protégé par le droit d'auteur, ainsi que toute communication d'information permettant ce contournement. Cela revient à interdire la divulgation d'informations permettant d'accéder au contenu d'un DVD Disney sans passer par des logiciels choisis par Disney. Cela revient à autoriser un éditeur de livres à imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il édite.

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