eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

:: 2003/06/


Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon

L'initiative EUCD.INFO[1] publie une analyse[2] concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture travaille sur un avant projet de loi très controversé[3], cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai 2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ne sont pas justifiées.

[la suite]

Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en présence du Ministre de la Culture

Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en présence du Ministre de la Culture. L'analyse d'Isabelle Vaillant sur la transposition de l'EUCD est divulguée à cette occasion.

Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit de la concurrence au CSPLA (voir le compte rendu).

Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit de la concurrence au CSPLA (voir le compte rendu).

Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.

Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.