eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

English readers : click here

LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

:: 2003/11/


Réunion a huis clos, à Bruxelles, des opposants à l'EUCD représentant 14 pays d'Europe

Réunion a huis clos, à Bruxelles, des opposants à l'EUCD représentant 14 pays d'Europe. L'objectif est de définir une stratégie pour l'année 2004.

"Créer de nouveaux délits n'a jamais réduit le nombre de délinquants"

Interview de Christophe Espern parue dans le journal "Le Monde"
[la suite]

Conférence EUCD.INFO à l'occasion de la Journée du Libre, à Montpellier.

Conférence EUCD.INFO à l'occasion de la Journée du Libre, à Montpellier.

Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD (13 novembre 2003)

Ce document s'adresse prioritairement aux personnes qui sont familières des concepts et des textes de loi et qui pensent que l'EUCD crée des dommages économiques et sociaux. C'est une synthèse qui regroupe tous les arguments étayant cette thèse et qui les associe aux textes de référence qui les développent.

Le préambule situe le débat dans le temps et pose le problème. Il peut être développé en une présentation d'une demi-heure ou être lu en quelque minutes. L'ensemble des arguments demande au minimum un quart d'heure et se développe idéalement en une heure. Selon l'auditoire, l'angle économique ou l'angle social pourra être préferé.

[la suite]

De 19h à 22h, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, en marge du FSE, intervention d'EUCD.INFO sur les Brevets, licences, libre circulation des savoirs et des infos.

De 19h à 22h, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, en marge du FSE, intervention d'EUCD.INFO sur les Brevets, licences, libre circulation des savoirs et des infos.

L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres

L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres. Il n'y est pas fait allusion à une seule des objections soulevées par les consommateurs, les bibliothèques ou les partisans d'un droit d'auteur équilibré.

Conférence EUCD.INFO lors des Journées du Libre à Lyon.

Conférence EUCD.INFO lors des Journées du Libre à Lyon.