Communiqué complet

Les membres du Collectif StopDRM dénoncent la poudre aux yeux jetée par les parlementaires du groupe UMP siégeant à la commission mixte paritaire (CMP) jeudi dernier sur le projet de loi ultra-répressif dit "loi Sarkozy sur les Droits d'Auteur" (DADVSI) [1]. Les dispositions adoptées lors de cette réunion aux allures de déni de démocatie [2] et de passage en force [3] sous l'influence très forte des lobbies, dénoncée même à l'international [4], ne constituent en rien un compromis acceptable entre les versions de l'Assemblée Nationale et celle du Sénat.

Dans un sursaut parlementaire, l'Assemblée Nationale avait fini par adopter en mars à l'unanimité un article 7 remanié permettant d'équilibrer le texte pour préserver les droits fondamentaux du public et l'industrie du logiciel libre. A l'issue de la CMP, non-seulement cet équilibre a disparu, mais, avec l'article 14 ter A, le texte remanié impose de plus à l'ensemble des français, de procéder au filtrage généralisé des données sur les ordinateurs connectés à Internet ; on reconnaît ici des mesures liberticides similaires à celles appliquées dans des pays aussi peu démocratiques que la Chine. Le texte adopte enfin avec l'article 12 bis des dispositions directement écrites par les agents d'influence de Vivendi-Universal visant l'interdiction des technologies peer-to-peer sous prétexte de leur usage, disposition attentant à la neutralité de la technique qui avait jusqu'ici été refusée par tous les parlements mondiaux. [5]

Devant l'imminence du vote final de la loi au Parlement (on parle de la dernière journée parlementaire de l'année, ce vendredi 30 juin), les membres du collectif StopDRM invitent l'ensemble des députés et sénateurs de tous bords, et tout particulièrement ceux de l'UMP, à bien voter en conscience ce texte [6] et non à se soumettre au vote de parti. Dans le contexte politique actuel, le vote de cette loi serait un exemple de plus de passage en force, et chaque parlementaire doit bien prendre en compte tous les éléments ayant menés à l'élaboration d'un texte écrit par des lobbies. Seul un sursaut parlementaire permettrait de sauver l'honneur de nos institutions ainsi que la souveraineté du parlement : les internautes, les amateurs de musique, les informaticiens ainsi que chacun des plus de 167000 signataires de la pétition EUCD.info demandant le retrait du projet de loi DADVSI [7] se souviendront certainement des votes de chacun de leurs représentants lors des scrutins de 2007.

Pour les références, consultez la source